Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création, de refonte, de référencement et de maintenance de sites internet fournies par Illan Christoffel, entrepreneur individuel sous l'enseigne Novean (ci-après « le Prestataire »), à tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, précisant le périmètre, les livrables, le prix et les délais. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte. Le devis a une validité de 30 jours.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Sauf mention contraire au devis, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 30 % à la commande (acompte) ;
• 40 % à la validation de la maquette ;
• 30 % à la livraison, avant mise en ligne.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation et des pénalités au taux légal en vigueur.

Article 4 — Délais

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif sur le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au Client.

Article 5 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès techniques) et à garantir qu'il détient les droits sur les contenus transmis. Le Client est seul responsable du contenu qu'il publie.

Article 6 — Révisions

Le nombre de cycles de révisions inclus est précisé au devis. Toute demande dépassant le périmètre convenu fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire des livrables après paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client. Les bibliothèques et composants tiers restent soumis à leurs licences respectives.

Article 8 — Maintenance

Les contrats de maintenance sont facultatifs, sans engagement, et reconductibles mensuellement. Le contenu de chaque formule est précisé lors de la souscription. La résiliation peut intervenir à tout moment avec un préavis d'un mois.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, si la prestation a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.

Article 10 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation du site par le Client après livraison.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un Client consommateur, et après tentative de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.